Mentions légales et CGU

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://french-craft.com est assurée par l’association de loi 1901 FrenchCraft, déclarée à la Sous-préfecture de Brest sous le numéro RNA : W291015035. Adresse du siège social : 13 rue Charles Berthelot 29200 Brest. Directeur de publication : Alexandre Aubert, numéro de téléphone : 06 89 78 04 00



ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://french-craft.com est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43


ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://french-craft.com ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte et traitement des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact et sur le formulaire d’enregistrement d’un compte Utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alexandre Aubert pour permettre respectivement aux administrateurs de French-Craft.com de pouvoir prendre contact et répondre aux emails reçus via le formulaire, et aux Utilisateurs de pouvoir accéder à une expérience du site Internet plus avancée (commentaires d’articles, création d’articles, etc.). La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de l’association FrenchCraft.

Les données sont conservées pendant tout le temps nécessaire à la bonne réalisation des opérations.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact[at]french-craft.com

·         via un formulaire de contact, disponible à cette adresse ;

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


ARTICLE 5 : Cookies

Le site internet https://french-craft.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

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Mesure d’audience

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Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://french-craft.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


ARTICLE 7 : Interactivité

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ARTICLE 8 : Crédits

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